Brexit : plan de surveillance des résidus

28 décembre 2020

Décision d’exécution (UE) 2020/2218 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision 2011/163/UE en ce qui concerne l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne [notifiée sous le numéro C(2020) 9556] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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