Certificat d'inspection électronique des produits biologiques importés

Le Règlement d'exécution (UE) n°2016/1842 de la Commission européenne du 14 octobre 2016 modifie le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations.

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