Code rural et de la pêche : “écorégime” conditions de la certification volontaire CE2+

18 mars 2023 - Isabelle Rondel

Arrêté du 8 mars 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime.

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