Commerce du vin : modification de l'accord Union européenne - Chili (appendice I)

28 juillet 2022 - Stéphanie PERRAUT

Décision de la Commission du 26 juillet 2022 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications de l’appendice I de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part 2022/C 287/04
 

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