Composition et étiquetage des produits brassicoles

Le Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 est relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles. Il fixedes règles relatives à la désignation, la présentation et les conditions d'élaboration de certains produits brassicoles.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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