Contaminants : modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels

17 juin 2022 - Stéphanie PERRAUT

Règlement d’exécution (UE) 2022/932 de la Commission du 9 juin 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires, au contenu spécifique supplémentaire des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques supplémentaires applicables à leur élaboration (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 

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