Contrôle de l'éligibilité des équidés à la consommation humaine

Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-517 - Contrôle de l'éligibilité des équidés à la consommation humaine.

La présente note donne les règles d'éligibilité des équidés à l'abattage : elle rappelle les obligations réglementaires en matière d’identification et d’ICA et indique les contrôles à réaliser à l'abattoir.

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