Contrôles officiels : utilisation d'une documentation électronique

29 mai 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/714 de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne l’utilisation d’une documentation électronique pour la réalisation de contrôles officiels et d’autres activités officielles, et la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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