Demandes de participation à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-487 - Instruction des demandes de participation à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles.
La présente instruction précise les modalités d'instruction par les services déconcentrés des demandes de participation à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles prévus par l’article 73 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018.
