Denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel

8 février 2016

Le Règlement d'exécution (UE) n°2016/166 de la Commission européenne du 8 février 2016 fixe les conditions particulières applicables à l'importation de denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009.

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