Denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (modification)

26 décembre 2016

L'Arrêté AGRG1635874A du 26 décembre 2016 modifie l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration.

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