Dispositions générales relatives à la campagne 2020 des plans de surveillance et plans de contrôle
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-862 - Dispositions générales relatives à la campagne 2020 des plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC).
La présente instruction décrit le fonctionnement général du dispositif des PSPC à travers les modalités de mise en œuvre de la campagne 2020 aux échelons régional et départemental. Elle présente les modalités de programmation et de réalisation des prélèvements, d'acheminement et d'analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non conformes et de bilans. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques détaillant les modalités de mise en œuvre propres à chaque plan.