Eaux : dérogation concernant la protection contre les nitrates de source agricole (Pays-Bas)
Décision d’exécution (UE) 2022/2069 de la Commission du 30 septembre 2022 accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2022) 6859] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)