Encéphalopathie spongiforme bovine : changement de statut de la France

8 août 2022 - Stéphanie PERRAUT

Décision d’exécution (UE) 2022/1377 de la Commission du 4 août 2022 modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de la France [notifiée sous le numéro C(2022) 5507] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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