Encéphalopathies spongiformes transmissibles : certification sanitaire à l'importation (modification)

28 février 2019

Règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

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