Etiquetage des vins : mise en cohérence de la période transitoire

Le règlement (CE) n°415/2009 (JOUE 21/05/09) de la Commission modifie la directive 2007/68/CE modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires.

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