Exigences à l'import dans l'UE : rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/2292

8 décembre 2022 - Stéphanie PERRAUT

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine («Journal officiel de l’Union européenne» L 304 du 24 novembre 2022)
 

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