Fertilisants : règles de mise à disposition sur le marché (rectification)

16 juin 2022 - Stéphanie PERRAUT

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 («Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 25 juin 2019) (09)
 

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