Le règlement (UE) n°211/2013 de la Commission du 11 mars 2013 est relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes.

Le règlement (UE) n°210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 est relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) n 852/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Le règlement d’exécution (UE) n° 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes.