ICPE : régime de déclaration pour la rubrique n° 2783 (déconditionnement de biodéchets triés en vue de leur valorisation)

4 mars 2023 - Stéphanie PERRAUT

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
 

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