Identification des animaux : abrogation de la décision 2006/80/CE

Décision d'exécution (UE) 2018/1669 de la Commission du 6 novembre 2018 abrogeant la décision 2006/80/CE accordant à certains États membres la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux [notifiée sous le numéro C(2018) 7239]

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