Importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

31 juillet 2014

Le Règlement d’exécution (UE) N° 829/2014 de la commission du 30 juillet 2014 modifie et rectifie le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

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