Importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (modification)

15 décembre 2016

Le Règlement d'exécution (UE) n°2016/2259 de la Commission européenne du 15 décembre 2016 modifie le règlement (CE) n°1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

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