Importation de produits biologiques (modification)

2 août 2016

Le règlement d'exécution (UE) n°2016/1330 de la Commission européenne du 2 août 2016 modifie le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

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