Importation de Riz Basmati décortiqué : mesures temporaires pour l’acceptation de copies électroniques des documents officiels originaux

11 mai 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/633 de la Commission du 8 mai 2020 fixant des mesures temporaires pour l’acceptation de copies électroniques des documents officiels originaux relatifs aux demandes de contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation et aux demandes de certificats d’importation pour le riz Basmati décortiqué, en raison de la pandémie de COVID-19

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