Importations : nouvelles dispositions liées à l'ESB
L’arrêté du 26 novembre 2009 (JORF du 29/11/09) modifie l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.