L'Anses en charge de la toxicolovigilance

15 décembre 2016

Le Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 est relatif au transfert de la toxicovigilance à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Il précise les modalités selon lesquelles l'Anses est chargée d'organiser la toxicovigilance.

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