L’arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 29/12/09) est relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. Il poursuit la transposition des textes du Paquet Hygiène. Il fixe notamment les nouvelles modalités d'agrément et abroge un certain nombres d'arrêtés nationaux.