Les règles pour l'importation de produits bio

Le règlement (CE) no 605/2008 (JOUE 27/06/08) porte modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (version codifiée)

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