Liste des substances aromatisantes : publication puis annulation

8 septembre 2012

Le règlement d’exécution (UE) n°793/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 adopte la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, l’introduit dans l’annexe I du règlement (CE) n°1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abroge le règlement (CE) n°1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission.

Le règlement (UE) n°794/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 est relatif aux mesures transitoires.

Mais un rectificatif publié le lendemain implique que ces deux publications soient considérées comme nulles et non avenues.

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