Maladies animales : détection et norification au sein de l'Union (modification)

11 juillet 2022 - Stéphanie PERRAUT

Règlement d’exécution (UE) 2022/1183 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant les annexes II et IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en ce qui concerne la notification au sein de l’Union et les rapports au sein de l’Union sur la détection de certaines maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 

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