Micro-organismes comme substances actives : exigences spécifiques

24 novembre 2022 - Stéphanie PERRAUT

Rectificatif au règlement (UE) 2022/1439 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes («Journal Officiel de l’Union européenne» L 227 du 1er septembre 2022)
 

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