Micro-organismes dans des produits phytopharmaceutiques : exigences particulières

24 novembre 2022 - Stéphanie PERRAUT

Rectificatif au règlement (UE) 2022/1440 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes («Journal Officiel de l’Union européenne» L 227 du 1er septembre 2022)
 

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