Modalités oeufs fermiers
L’arrêté du 25 mars 2009 (JORF 21/04/09) fixe les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus.