Modification de titulaire d'une autorisation de mise sur le marché de produits contenant certains OGM

Décision d’exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2015/698, (UE) 2017/2448, (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109, (UE) 2018/1110, (UE) 2019/1304, (UE) 2019/1306 et (UE) 2021/1388 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2022) 1049] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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