Non approbation de certaines substances actives biocides

4 novembre 2016

La Décision d'exécution (UE) n°2016/1950 de la Commission européenne du 4 novembre 2016 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

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