Norvège, Danemark. Définition de la notionde «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

9 novembre 2021 - Marjolaine Cérou

Décision No 1/2021 du comité mixte UE-Norvège du 1er juin 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2021/1905]


Décision No 1/2021 du Comité mixte CE/Danemark-Îles Féroé du 23 juin 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2021/1906]
 

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