Nutrition : nourrissons et aux enfants en bas âge, fins médicales spéciales, substituts

Le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concerne les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission. (JOUE du 29-06-2013).

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