OGM : évaluation des risques environnementaux (abrogation)

16 novembre 2018

Décision d’exécution (UE) 2018/1790 de la Commission européenne du 16 novembre 2018 abrogeant la décision 2002/623/CE arrêtant les notes explicatives sur l'évaluation des risques environnementaux des organismes génétiquement modifiés.

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