OGM : modification du titulaire de l'autorisation (Monsanto)
Décision d'exécution (UE) 2019/1166 de la Commission du 28 juin 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1113 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation [notifiée sous le numéro C(2019) 4604] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)