OGM : ré-autorisation du maïs Bt11
La décision 2010/419/UE de la Commission du 28 juillet 2010 (JOUE 29/07/10) renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2004/657/CE.
