OGM. Ordonnance simplifiant les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés

14 octobre 2021 - Marjolaine Cérou

Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

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