Le décret n°2016-1074, publié le 3 août 2016, est applicable depuis le 1er janvier 2017. Il concerne la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

Le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus.

Il stipule que l'employeur doit procéder à une évaluation des expositions aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail