Organisation du CGAAER

Créé en avril 2006, le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER)a pour mission d'assister les ministres dans l'exercice de leurs attributions en participant à la conception, au suivi et à l'évaluation des politiques publiques qui concernent son champ de compétence. Différents textes publiés le 12 et le 14 février 2010 précisent son organisation (arrêté du 10 février 2010), ses missions (décret du 10 février 2010), l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois (décret du 10 février 2010),des nominations (décret du 10 février 2010), ainsi que son règlement intérieur (arrêté du 13 février 2010).

 

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