Pêche : modification des règlements de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI)

2 décembre 2022 - Isabelle Rondel

Règlement (UE) 2022/2343 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) n^o 1936/2001, (CE) n^o 1984/2003 et (CE) n^o 520/2007 du Conseil.
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2343/oj

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