Pesticides : transposition du règlement (CE) n°396/2005
Le décret n°2009-123 du 3 février 2009 (JORF du 5 février 2009) porte application du code de la consommation en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale.
