Phytipharmaceutiques : mise sur le marché

18 février 2020 - Marjolaine Cérou

Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 309 du 24 novembre 2009)

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