Phytopharmaceutiques : procédure de renouvellement, évaluation des substances actives expirant en 2025

27 juillet 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1093 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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