Polluants organiques persistants : rectificatif

22 décembre 2022 - Stéphanie PERRAUT

Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants («Journal officiel de l’Union européenne» L 317 du 9 décembre 2022)
 

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