Produit biocide : décision de la Commission concernant un produit contenant de l’« oléorésine de Capsicum extraite par pression »

9 septembre 2022 - Stéphanie PERRAUT

Décision d’exécution (UE) 2022/1497 de la Commission du 8 septembre 2022 déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est un produit biocide (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 

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